Décisions intégrales des juridictions judiciaires

998, p. 568).

Toutefois, pour condamner SOCIETE3.) au remboursement du montant de 96.568.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde au titre des postes 1.2, 2.1, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, ils ont jugé que

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) serait d’accord à payer la somme de ces deux positions, soit 5.568 euros.

À l’appui de leur demande, elles versent deux factures d’un montant respectif de 568,40 et 690,30.EUR.

8.568,42 euros au titre des factures impayées ;

d’un montant total de (568,28 + 3.869,83 + 4.542,24 =) 8.980,35 euros.

subsidiairement, de condamner PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, des dommages et intérêts de 65.568 euros du chef de préjudice matériel et de 5.000 euros du chef du préjudice moral ;

Le Ministère Public reproche, à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 19 juillet 2024 vers 11.00 heures et le 30 juillet 2024 vers 14.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie SOCIETE8.) divers articles d’hygiènes et de cosmétiques d’une valeur totale de 568,65en l’

Rép. n° 3113/25 du 09.10.2025 Dossiers nos L-CIV-511/24 et L-CIV-568/24II) (dossier n° L-CIV-568/24)Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-568/24.Après cinq remises pour ce qui concerne l’affaire n° L-CIV-511/24, respectivement quatre concernant l’affaire n° L-CIV-568/24, les affaires précitées furent utilement retenues à l’audience publique du

la défenderesse reste intégralement redevable de ses propres dépenses, soit 1.568,88.-EUR.

Aux termes de leurs dernières conclusions, les parties défenderesses concluent à voir débouter PERSONNE1.) de ses demandes dirigées à leur égard et elles concluent à sa condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et de dommages et intérêts de 4.568,85 euros du chef de remboursement de frais et honoraires d’avocat.

998, p. 568).S’agissant d’une condition de recevabilité de la demande, l’intérêt doit exister au jour de la demande en justice (Thierry HOSCHEIT, précité, n° 999, p. 568).

A l’audience du Tribunal du 19 juin 2025, PERSONNE3.) a formulé une demande reconventionnelle à titre des décomptes pour charges pour les années 2021, 2022 et 2023 à concurrence de 5.568,65 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) acceptent devoir payer la somme de 5.568,65 euros à titre de décompte pour charges pour les années 2021, 2022 et 2023.Il y a partant lieu

les loyers relatifs aux mois de juillet et août 2023, majorés de l’index, - les frais de la remise en peinture des lieux loués d’un montant de 11.568,18La société SOCIETE1.) n’ayant pas repeint les lieux avant la restitution des clés, le jugement de première instance est à confirmer en ce qu’il l’a condamnée au paiement des frais de remise en peinture d’un

A défaut, il y a lieu de rejeter du passif de la liquidation les montants de 2.513,81 EUR, de 24.213,17 EUR, de 568,40 EUR et de 675,92 EUR.

Il s’agit d’une reconnaissance en justice ne constituant en réalité pas une véritable action judiciaire, celle-ci supposant une contradiction entre le demandeur et le défendeur (cf. TAL, 14 juillet 1982, n° 568/82).

Répertoire n° 2285/2025 RPL 568/24

fournisseurs de la copropriété. (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n°568, page 437).

Dans le cadre de la présente procédure, et outre les moins-value réclamées (204,80 EUR pour une porte supprimée, 2.972,63 EUR pour la terrasse, 1.927,18 EUR pour les papiers peints non collés, 2.495,33 EUR TTC pour le poste carrelage/revêtement sol et 2.568,38 EUR pour les positions 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5 et 2.1.6 du devis n° 5058 pour le poste « sanitaire »)

À l’appui de leur demande, elles versent deux factures d’un montant respectif de 568,40 et 690,30.EUR.