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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’expert calculateur propose d’indemniser l’ITT par le montant de 18.300 euros et l’ITP de 20% par le montant de 4.5670 euros, l’IPP étant indemnisée par la valeur du point qui, compte tenu de l’âge de PERSONNE1.) au moment de la consolidation, est fixée à 1.400 euros, soit un montant indemnitaire de 11.200 euros à titre d’indemnisation de l’IPP.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre