Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NUMERO1.) et IMEI NUMERO2.) - la somme de 567,80 euros (1x 100€, 7x 50€, 4x 20€, 1x 10€, 2x 5€, 4x 2€, 7x 1€,NUMERO1.) et IMEI NUMERO2.) - la somme de 567,80 euros (1x 100€, 7x 50€, 4x 20€, 1x 10€, 2x 5€, 4x 2€, 7x 1€,

Par application des articles 60, 66, 409, 528, 545 et 567 du Code pénal, et des articles 1, 26-1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

Jugt n° 567/2024

1.3. reçu un montant de (5.498,52 + 11.364,84 + 11.721,88) 28.567,24 € net au titre des indemnités de chômage complet ;1.3., à lui fournir des indemnités de chômage qui n'étaient pas dues ou n'étaient dues qu'en partie, en l'espèce d’avoir amené l'ADEM à lui verser un montant de 28.567,24 € net au titre des indemnités de chômage complet ;d’avoir détenu et

virement du 7 août 2020 à hauteur de 567.903 euros en faveur du compte SOCIETE2.) susmentionné appartenant à PERSONNE5.) en provenance du notaire Jean-Paul MEYERS à la suite d’une vente immobilière,La vieille dame, âgée de 89 ans, ajoute qu’après la mort de son mari, survenue trois ou quatre ans plus tôt, elle a hérité de la maison conjugale sise à ADRESSE6.

vit de façon habituelle » (Mazeaud, leçons de droit civil, Tome I, les personnes, n° 567).

Dans la mesure où l’article 567 du Code pénal disposerait qu’un arrêté (royal) grand-ducal déterminerait l’époque de la mise à exécution du Code en question et que cette mise à exécution a été fixée à

o pour l’année 2002 un montant total de 189.478 € o pour l’année 2003 un montant total de 172.067 € o pour l’année 2004 un montant total de 308.100 € o pour l’année 2005 un montant total de 373.030 € o pour l’année 2006 un montant total de 377.567 € o pour l’année 2007 un montant total de 304.458 € o pour l’année 2008 un montant total de 423.859 € o pour lo

2010 3.567,63

Il en est de même pour une personne ayant souillé avec des graffitis les murs d’un appartement habité (TA Lux.,, 14 mars 2013, N° 952/2013 confirmé sur ce point par CSJ, 13 novembre 2013, N° 567/13 X), qui a jeté de la peinture sur une façade (TA Lux., 18e, 13 mars 2008, MP c/ T., H.) ou encore qui a apposé des graffitis sur

vit de façon habituelle » (Mazeaud, leçons de droit civil, Tome I, les personnes, n° 567).

20.7.2015 sur un montant de 6.260,63 euros, − à partir du 7.12.2015 sur un montant de 126,00 euros, − à partir du 15.2.2016 sur un montant de 9.066,75 euros, − à partir du 7.3.2016 sur un montant de 7.500,00 euros, − à partir du 14.3.2016 sur un montant de 38.567,50 euros, − à partir du 14.3.2016 sur un montant de 21,55 euros,

vit de façon habituelle » (Mazeaud, leçons de droit civil, Tome I, les personnes, n° 567).

Vu l’ordonnance numéro 567/13 du 4 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 509-1 et 309 alinéa 1er du code pénal et à l’article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les

Il s’avère que le montant total restant à récupérer à titre d’honoraires, sous réserve de contestations, s’élève à 1.221.567,11 euros et que le montant des créances non compensées d’anciens clients s’élève à 860.138,30 euros.Maître T3.) a précisé qu’il a d’ores et déjà pu procéder à la compensation de certaines créances, de sorte que fin avril 2014, il

civile sanctionnée par l'article 1382 du Code civil (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).Ces dommages et intérêts réparent le préjudice résultant pour le prévenu du caractère téméraire ou vexatoire de cette poursuite » (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).

4.077,52 euros, dont à déduire le montant d'un remboursement de la CNS de 1.259,72, soit 2.817,80 euros, ainsi qu'à titre de frais d'honoraires d'avocat la somme de 28.750.00 (25.000,- euros + T.V.A.), soit en tout la somme de 71.567,80 euros avec les intérêts légaux à partir du 01.11.2010 jusqu'à solde.

Einzahlung einer Geldsumme von 1.567.929,13.- EUR gefordert hatte, und um die Auszahlung einer Geldsumme von 50.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken, obwohl der Kunde diese Auszahlung nicht beantragt hat.qu'il résulte du dossier répressif que le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a reçu en espèces un montant de 1.567.929,13 euros

civile sanctionnée par l'article 1382 du Code civil (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).Ces dommagesintérêts réparent le préjudice résultant pour le prévenu du caractère téméraire ou vexatoire de cette poursuite » (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).

purement civile sanctionnée par l'article 1382 du Code civil (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).Ces dommages-intérêts réparent le préjudice résultant pour le prévenu du caractère téméraire ou vexatoire de cette poursuite » (Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567).