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Thèmes
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20250715_TALCH06_TAL-2025-05107_pseudonymisé-accessible.pdf
conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250715_TALCH06_TAL-2021-06717_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250714_CH15_TAL-2024-08631_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250710_TALCH06_TAL-2023-09469_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250710_TALCH06_TAL-2024-06103_pseudonymisé-accessible.pdf
d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250703_TALCH06_TAL-2021-06778_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250626_TALCH06_TAL-2024-05865_pseudonymisé-accessible.pdf
des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 110013 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250626_TALCH06_TAL-2022-09529_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_TALCH06_TAL-2022-02927 et TAL-2022-07555_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas remplies en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_TALCH06_TAL-2024-02930_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement qui en tant que jugement commercial est exécutoire par provision de plein droit à charge pour la partie défenderesse de se conformer à l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_TALCH06_TAL-2022-05614_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_TALCH06_TAL-2024-02693_pseudonymisé-accessible.pdf
présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250616_TALCH15_TAL-2024-05697_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250616_TALCH15_TAL-2024-05965_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250605_TALCH06_TAL-2024-06341_pseudonymisé-accessible.pdf
d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250605_TALCH06_TAL-2024-07846_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250602_TALCH15_TAL-2024-02949_pseudonymisé-accessible.pdf
Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure n’étant pas remplies.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250526_TALCH15_TAL-2024-08791_pseudonymisé-accessible.pdf
Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250526_TALCH15_TAL-2024-03260_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision, moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas à l’ordonner spécifiquement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250522_TALCH06_TAL-2024-06166_pseudonymisé-accessible.pdf
d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;
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