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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le système de la causalité adéquate conduit à considérer comme préjudice direct tout dommage objectivement prévisible à partir du fait, le juge tenant compte du degré de probabilité que pouvait présenter telle conséquence (Droit civil, Les obligations, F. Terré, P. Simpler, Y. Lequette, 5e édition, Dalloz 1993, n° 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/24. Chambre