Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260107_TALCH23_33_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 566/84).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250715_TALCH23_2408_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné par jugement rendu n°566/22 le 22 février 2022 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,23 mg par litre d’air expiré à une amende et à une interdiction de conduire de 28 mois, assortie du sursis intégral.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250613_TALCH23_1910_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 11 novembre 2024 sous le numéro 566/24 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par déclaration du 9 décembre 2024 faite auprès du greffe de la justice de Paix de et à Luxembourg, Maître Jean-Paul
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle