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20240214_TAL15_TAL-2023-05345_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé du 25 mai 2018, SOCIETE1.) a répondu qu’elle conteste la pénalité de retard réclamée et elle a mis GROUPE1.) en demeure de payer le montant de 130.566,81 EUR au titre des factures impayées.Par un courrier en réponse du 25 mai 2018, elle a contesté les pénalités de retard et elle a informé les parties défenderesses qu’elle ne pouvait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20140219-134611 + 137139a-accessible.pdf
numéros 129.566 et 134.611, a déclaré le désistement d’instance offert relatif à l’instance introduite par assignation du 20 avril 2010 valable et justifié et a partant déclaré l’instance introduite par ladite assignation, portant le numéro de rôle 129.556, éteinte aux conséquences de droit, a rejeté le désistement d’instance partiel offert relatif à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre