Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 résultat(s) trouvé(s)
  1. soit pour un montant total de 850.566,14 euros en principal et de 163.346,67 euros à titre d’intérêts.SOCIETE1.) sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 850.566,14 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dire d’expert, avec les intérêts de retard légalement applicables aux transactions commerciales entre professionnels, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Le solde d’un montant de 2.566,52 euros reste impayé.SOCIETE2.) formule une demande reconventionnelle et sollicite la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 2.566,52 euros à titre de dommages et intérêts.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir de ses effets (cf. A. CLOQUET, op.cit., n°447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. 1.566.460,16 € à titre de perte des revenus futurs que les obligations auraient dû générer jusqu’au terme de l’opération en 2028 (taux de 6,11%),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre