Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient, partant, de déclarer la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant principal de 5.566,9.- euros TVA comprise (4.758 + 17%).Il convient, partant, de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) in solidum à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 8.066,9.- euros (5.566,9 + 1.500 + 1.000), augmenté des intérêts légaux à

La société SOCIETE2.) n’a pas remis en cause cette date comme valant achèvement des travaux, de sorte qu’il peut valablement être retenu un retard d’achèvement théorique de 566 jours.

566, A. Plancqueel ;

paiement du montant de 1.663.566,74 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation, jusqu’à solde.Il résulterait d’un tableau récapitulatif dressé par la LBBW que le montant total en souffrance s’élèverait à 1.663.566,74 euros.

Suivant courrier du 29 juillet 2010, l’expert rajoute deux points à son rapport du 30 mars 2010 en ce qui concerne le revêtement mural en scandatex et la porte griffée pour un montant de 3.566,9.- euros HTVA, soit 4.101,9.- euros TVA comprise.