Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
10 résultat(s) trouvé(s)

    avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Pour avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Ceci aurait été réitéré au mois de juillet 2019 pour le montant de 81.566,41 respectivement 79.375,36 euros, puis de nouveau au mois d’octobre 2019, pour un montant de 81.569,44Ceci aurait été réitéré au mois de juillet 2019 pour le montant de 81.566,41 respectivement 79.375,36 euros, puis de nouveau, pour un montant de 81.569,44

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre