Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’acquisition a été financée par un emprunt bancaire auprès de la SOCIETE1.) à hauteur de 566.000 EUR ainsi que par des fonds propres.En l’espèce, il s’induit des pièces produites que l’acquisition de la maison d’habitation a été en partie financée par un emprunt bancaire souscrit par les consorts ALIAS3.) à hauteur de 566.000 EUR (pièce n°3 en demande).

Pour avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

dit fondée en principe la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en condamnation de la SOCIETE1.) au paiement du montant de 25.566,39 euros à titre d’indemnisation pour les frais subséquents,

En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à payer à la partie requérante la somme de 33.566,82 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 19.668,36 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois outre les intérêts, avec majoration du taux d’intérêt de trois points.

ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

montant annulé de 370.566,36.- euros HTVA et ce en date du 31 octobre 2018.C’est enfin après la découverte de la note de crédit annulant les factures litigieuses par les consorts GROUPE1.) que la société SOCIETE1.) a décidé d’établir une nouvelle facture n° CW-2018/491 pour le montant de 370.566,36.- euros HTVA et ce en date du 31 octobre 2018.

71.566,75 flux 1.744,09 €

La société SOCIETE2.) n’a pas remis en cause cette date comme valant achèvement des travaux, de sorte qu’il peut valablement être retenu un retard d’achèvement théorique de 566 jours.

protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).

protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).

Taxes communales janvier à mars 2023 : 566,53 / 3 = 188,84 euros ;Taxes communales avril à juin 2023 : 566,53 / 3 = 188,84 euros ;

avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

Les parties assignées sollicitent encore le remboursement des frais et honoraires d’avocat qu’elles auraient dû débourser pour le litige en cours, d’un montant de 5.566,66 euros, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.reconventionnelle en condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement du montant de