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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 28 novembre 2024 rendu par défaut sous le numéro 566/2024 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement numéro 566/2024 du 28 novembre 2024 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE CENT (1.100) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 566,09 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal