Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    procéder à la vérification de l'exactitude du montant de 62.566 € HTVA relatif à la fournitureLa société SOCIETE2.) lui aurait fourni une offre n°NUMERO3.) le 30 novembre 2021 d’un montant de 62.566 euros HTVA portant sur « la fourniture et pose de vitrage avec fixations ponctuelles et la fourniture des tôles d'habillage d'entre dalle (5x) » pour la gaine d'

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre