Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au civil, il ressort du dossier pénal que PERSONNE2.) s'était constituée partie civile lors de l'audience du 7 novembre 2013 et qu'elle a réclamé le montant de 7.500 euros à titre de dommage moral, de 7.500 euros à titre d’atteinte à l’honneur et à l’image et de 6.566,51 euros à titre de remboursement des honoraires de Maître HANSEN.

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD)

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

à 1.566.840.- francs,