Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande en validation de la saisie-gagerie pour le paiement du montant de (52.565 + 14.040 + 10.440 =) 77.045.- euros et de convertir la saisie-gagerie du 29 mars 2023 en saisie-exécution pour le montant de 77.045.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch