Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 564/2024 du 17 mai 2024

baisse continue en 2023 avec des pertes considérables : € -564.539 de pertes sur les neuf premiers mois de l’année 2023 (voir notre pièce 4-4).Nombre ETP : 11, Nombre de compartiments : 21 (dont 7 en partance ) Chiffre d’affaires : € 1.650.597, Résultat : perte de € -564.539 (sur une période de 9 mois)2023 : -564.539.

période de juillet à novembre 2021 et le montant de 1.564,77 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris qu’elle lui aurait payée.En ce qui concerne ensuite la demande de la partie défenderesse tendant à le voir condamner à lui rembourser le montant de 1.564,77 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, le requérant fait valoir

Répertoire n°: 564/2024 E-TREF-147/23

soit au total 9.564,80 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice valant mise en demeure jusqu’à solde.

soit au total 9.564,80 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice valant mise en demeure jusqu’à solde.

Suivant cette déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéro 3, le requérant a plus particulièrement réclamé le montant de 44.562,49 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 12.732,14 € à titre d’indemnité de départ, le montant de 3.564,96 € à titre d’indemnité compensatoire pour sept jours de congé non pris et

Répertoire no 3247/23 L-TRAV-564/20

PERSONNE1.) réclame le paiement d’une indemnité de congé non pris de 1.564,80 euros, correspondant à 15 jours de congé non pris pour les années 2021 et 2022.

Suite audit courrier, PERSONNE1.) déposa à son tour un décompte relatif au préjudice matériel qu’elle déclara réduire au montant de 564,39 €.Considérant dès lors le licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame, au dernier stade de ses conclusions, le paiement d’un montant de 564,39 € au titre de la réparation du préjudice matériel qu’elle affirme

26.380,35 euros 2.564,99 euros 4.201,67 euros

Pour les mois de septembre et octobre 2015, elle s’est vu payer le montant net de 3.564,68 euros en date des 1er octobre et 4 novembre 2015.Pour les mois de septembre et octobre 2015, elle s’est vu payer le montant net de 3.564,68 euros en date des 1er octobre et 4 novembre 2015.