Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte des pièces versées qu’en date du 1er juin 2021, la société SOCIETE1.) a établi un devis no 148 relatif à la réalisation, pour le compte de la société SOCIETE2.), de travaux de charpente et de toiture sur un chantier sis à L-ADRESSE3.) d’un montant de 81.622,62 euros HTVA, dont 2.564,11 euros HTVA de remise (84.186,73 – 2.564,11), soit un montant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8248/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) EURL la somme de 6.564 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.6.564,00

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. La société SOCIETE1.) GmbH a réalisé la fourniture et la pose des fenêtres et volets, et elle a émis le 9 février 2021 une facture y relative d’un montant de 14.564,28 euros TTC, de laquelle elle a déduit par la suite un montant de 500 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Aux termes de ses conclusions notifiées en cours d’instance, la société SOC.1.) S.A. indique que la société SOC.2.) S.A. a procédé au paiement de la somme de 106.564.- euros en date du 15 avril 2016.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. d’une contenance de 5 ares 55 centiares, évalué à 564.000 euros selon expertise Rock du 22 septembre 2008, 2. le mobilier, les meubles meublants et objets divers évalués à 1.000 euros, 3. les avoirs en banque de 1.957,32 euros déposés sur un compte BCEE LU(

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil