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Date
Juridiction
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20240502_JPLCIVIL_1461_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées qu’en date du 1er juin 2021, la société SOCIETE1.) a établi un devis no 148 relatif à la réalisation, pour le compte de la société SOCIETE2.), de travaux de charpente et de toiture sur un chantier sis à L-ADRESSE3.) d’un montant de 81.622,62 euros HTVA, dont 2.564,11 euros HTVA de remise (84.186,73 – 2.564,11), soit un montant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240306_JPLCIVIL_864_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8248/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) EURL la somme de 6.564 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.6.564,00
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240214_JPLCIVIL_564_pseudonymisé-accessible.pdf
564/24 L-CIV-522/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231212_TADCHCIV_16695_pseudonymisé-accessible.pdf
564, n° 1157).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231129_JPLCIVIL_3081_pseudonymisé-accessible.pdf
1.104,28 euros 564,96 euros 740,68 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231106_JPDCIV_1280_pseudonymisé-accessible.pdf
JPE 25 février 2019 n° 564/19;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231025_JPLCIVIL_2710_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2710/23 Rôles nos L-CIV-299/22 et L-CIV-564/22
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230705_JPLCIVIL_2032_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) GmbH a réalisé la fourniture et la pose des fenêtres et volets, et elle a émis le 9 février 2021 une facture y relative d’un montant de 14.564,28 euros TTC, de laquelle elle a déduit par la suite un montant de 500 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20190225_JPE_564_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 564/19
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20181127-TAD-21057,21295Da-accessible.pdf
Aux termes de ses conclusions notifiées en cours d’instance, la société SOC.1.) S.A. indique que la société SOC.2.) S.A. a procédé au paiement de la somme de 106.564.- euros en date du 15 avril 2016.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160315_TAD_15390_anonymisé (1)-accessible.pdf
2000, page 564).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
d’une contenance de 5 ares 55 centiares, évalué à 564.000 euros selon expertise Rock du 22 septembre 2008, 2. le mobilier, les meubles meublants et objets divers évalués à 1.000 euros, 3. les avoirs en banque de 1.957,32 euros déposés sur un compte BCEE LU(
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil