Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    Echange de courriels entre le Ministère public et l'autorité requérante de la PERSONNE1.) référencée 564/19/CRILDans le cadre de l’exécution d'une décision d'enquête européenne (ci-après « PERSONNE1.) »), portant les références PERSONNE1.) belge (564/19/CRIL), en présence des autorités belges, une ordonnance de perquisition et de saisie avait été émise et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    14.564,00.2.250,00.-14.564,00.2.250,00.-14.564,00.2.250,00.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.14.564,00.2.250,00.33.449,47.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera d’abord exécutée sans qu’elle puisse se confondre avec une nouvelle interdiction de conduire et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et ss. du code pénal ainsi que la législation de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    portant sur un montant de 60.940,- flux 7) bon de commande n° 404 portant sur un montant de 58.000,- flux 8) bon de commande n° 1168 portant sur un montant de 2.038,- DM 9) bon de commande n° 1122 portant sur un montant de 3.969,- DM 10) bon de commande n° 1121 portant sur un montant de 2.639,- DM 11) bon de commande n° 564 portant sur un montant de 1.930,-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle