Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En ce qui concerne les propriétés « ADRESSE14.) ALIAS3.) », il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) comptabilise un montant total de 135.037,16 euros, composé du montant de 15.311 euros pour DATE33.), du montant de 8.564,49 euros pour DATE35.), du montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. 480.- euros) ainsi qu’à la « Phase 2 » - Demande d’autorisation pour les lots 1 et 11 (20 % de 7.564.- euros).o Demande d’autorisation par lot et par phase d’exécution suivant besoin : Lot 1 : 240.650,00 € X 8,98 % X 0,35 = 7.564,00 € Lot 11 : 312.000,00 € X 8,98 % X 0,35 = 9.806,00 €hauteur des montants de 4.903.- euros HTVA (50 % de 9.806) et de 1.512,80

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