Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait valoir que suivant contrat de prêt du 29 juin 2012, la société de droit français SOCIETE6.) SARL aurait contracté un prêt auprès d’elle pour un montant de 564.000.-euros au taux de 3,90% l’an remboursable sur 7 années.Or, les titres de la société SOCIETE7.) avaient fait l’objet d’un nantissement de titres

Finalement, la CNS demande la condamnation solidaire de PERSONNE1.) et de la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 564.768,07.-euros, avec les intérêts au taux légal à partir d’une date moyenne de décaissement, jusqu’à solde, qui se décompose comme suit :

A.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à voir dire que le montant de 1.564.327,40 euros touchée en dédommagement de la rupture de son contrat avec la société SOC.1.) S.A. est exonéré de TVA, partant, à voir annuler la décision du directeur de l’AEDT du 28 août 2018, lui notifiée le 8 septembre 2018, portant rejet d’une réclamationÀ l’appui

que plus de 2.564 noms de domaines commençant par les lettres « ASSOC1.)» ont été enregistrés et 88 d'entre eux sont inscrits seulement sous cet acronyme « ASSOC1.)

parties défenderesses, de sorte à allouer, au titre des « receivables » les montants de 261.139,78 USD et 1.056.999,94 USD à PERSONNE1.) et de 15.564,62 USD et 62.999,999 USD à PERSONNE2.), et, au titre des « ASF » les montants de 151.872,97 USD à PERSONNE1.) et de 9.052,03 USD à PERSONNE2.).déclare irrecevables les demandes de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.)

Il ressort de la facture de SOC1.) du 23 février 1984, établie au nom de C.), qu’un escalier en colimaçon a été acheté au prix de 11.564.- DM.dit que les paiements par feus les époux D.)/E.) de la facture de SOC1.) du 23 février 1984 pour l’acquisition de l’escalier en colimaçon au prix de 11.564.- DM et de la facture de SOC2.) du 29 février 1984 pour l’

déclare la demande de la société à responsabilité limitée CIALUX S.àr.l. fondée pour la somme de (16.846,46 euros + 19.717,98 euros) 36.564,44 euros tous chefs confondus ;condamne A.1.), A.2.) et A.3.) solidairement à payer à la société à responsabilité limitée CIALUX S.àr.l. la somme de 36.564,44 euros avec les intérêts légaux à compter du 14 octobre 2011,

En revanche, la demande subsidiaire de la Banque, qui ne concerne la partie non fiduciaire des crédits, est fondée à hauteur de la somme en principal, non contestée, de 1.564.000.- EUR plus les intérêts dus conformément aux contrats de crédit.

En fixant un terme pour l’achèvement des travaux, les parties ont manifesté leur intention de dispenser le créancier de l’obligation de toute mise en demeure (cf. Cass. fr. 17.11.1971, B.C. III, n°564 ; Jurisclasseur civil, art 1136 à 1145, fasc.

tant que, s'il est démissionnaire, sa démission n'est pas acceptée (cf. Les Novelles: Les Sociétés, nos 2565 et 257o pages 365 et 564).