Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20231212_TADCHCIV_16695_pseudonymisé-accessible.pdf
564, n° 1157).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20181127-TAD-21057,21295Da-accessible.pdf
Aux termes de ses conclusions notifiées en cours d’instance, la société SOC.1.) S.A. indique que la société SOC.2.) S.A. a procédé au paiement de la somme de 106.564.- euros en date du 15 avril 2016.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20160315_TAD_15390_anonymisé (1)-accessible.pdf
2000, page 564).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
d’une contenance de 5 ares 55 centiares, évalué à 564.000 euros selon expertise Rock du 22 septembre 2008, 2. le mobilier, les meubles meublants et objets divers évalués à 1.000 euros, 3. les avoirs en banque de 1.957,32 euros déposés sur un compte BCEE LU(
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil