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Thèmes
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20250708_JPDPolice_147_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250708_JPDPolice_151_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250624_JPDPolice_134_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 134/2025 Not.: 564/24/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250218_JPDPolice_40_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit la prévenue PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,avertit le prévenu PERSONNE2.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250128_JPDPolice_24_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241203_JPDPolice_268_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241119_JPDPolice_255_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241119_JPDPolice_258_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241112_JPDPolice_250_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241008_JPDPOL_217_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240924_JPDPOL_203_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit la prévenue PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240611_JPDPOL_160_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240517_JPDTRAV_0564_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 564/2024 du 17 mai 2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240514_JPDPOL_137_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240416_JPDPolice_107_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240305_JPDPolice_77_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240227_JPDPolice_69_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240227_JPDPolice_71_pseudonymisé-accessible.pdf
peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
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20240213_JPDPolice_59_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit la prévenue PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240206_JPDPolice_48_pseudonymisé-accessible.pdf
confusion possible avec la nouvelle peine, avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
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