Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des frais d’expertise exposés d’un montant de 549,49 € et de 564,37 €.Le remboursement préalable de l’intégralité des frais d’expertise avancés par la copropriété, à savoir : expertise KINTZELE (549,49 euros), expertise WIES (564,37 euros) et expertise FISCH (1.911,78 euros),

Elle sollicite encore par réformation du jugement entrepris la condamnation solidaire d’SOCIETE1.) et de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 25.319,54 euros ttc au titre du coût de remplacement du remblai, le montant de 17.564,35 euros ttc au titre des frais de la construction d’un mur de soutènement pour le talus, le montant de 10.000 euros à titre d’En l’

20.641,24 € 82.564,96 € 10.320,62 €

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

SOCIETE1.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 16.564,45 euros au titre du solde redû pour les travaux exécutés, ainsi que la somme de 5.000.- euros à titre decondamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 16.564,45.euros avec les intérêts légaux à partir du présent jugement, jusqu’à solde,Le

frais d’amélioration des locaux donnés à bail : 564.828,20 euros

Elle reconnaît l’existence d’un passif de 13.837,32 euros et aurait consigné le montant de 14.564,18 euros sur le compte-tiers de son mandataire, qui se porterait fort pour régler le montant du passif reconnu.

facture 2015/031 du 27 octobre 2015 pour « 2014-World Cup Brazil » d’un montant de 4.564,60 euros,facture 2017/009 pour « 2014-World Cup Brazil » d’un montant de 4.564,60 euros,facture 2017/018 pour « 2016- Euro Cup » d’un montant de 4.564,60 GBP.

Il sollicite encore la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 1.564,98 euros au titre du solde des congés non pris, avec les intérêts légaux à compter du jour de la mise en demeure, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.

emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du Code pénal, p r o n o n c e contre PERSONNE4.) la destitution des titres

solde de la facture n°2660/ 2016 du 14 mars 2016 : 564,00 euros

lois dans le temps, mise à jour 05,2006, n° 564 ;

Le moyen d’irrecevabilité de la demande de PERSONNE2.) en paiement, pour constituer une demande nouvelle, ne concerne dès lors qu’un montant de 564,07 euros (= 841,17 - 277,10).

199, 202, 203, 209, 210, 211, 563, 564, 565, 570, 574 et 576 du Code de procédure pénale.

La question clé du présent litige, laquelle oppose les parties, est celle de savoir si la somme de 1.564.327,40 euros (montant de 1.365.000.- euros majoré d’intérêts de 5% à compter du 1er juillet 2013) payée le 9 juin 2016 par SOCIETE1.) à PERSONNE1.) est à considérer comme étant la contrepartie d’une fourniture de services rendus à titre onéreux de

En l’espèce, en l’absence de texte spécifique à cet égard, il n’y a pas, en procédure pénale, de tierce opposition en raison de la chose jugée erga omnes qui s’attache aux décisions pénales (R. THIRY, Précis d’Instr. Crim. en Droit Luxembourgeois., n°492, 504 et 564).

257.817,13€ + 7.960.800€ + 564.733,48 € (préjudice lié aux indemnités transactionnelles payées aux clients lésés)

L’appelante critique les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont alloué qu’un montant de 564,20 EUR du chef de primes d’assurance Tous risques chantier (TRC) correspondant aux primes dues pendant les travaux de mise en conformité, soit entre le 4 janvier 2016 et le 14 décembre 2016.Le jugement est dès lors à confirmer en ce qu’il a retenu le

La demande formulée en ordre subsidiaire par l’appelante dans ses conclusions notifiées en date du 27 avril 2021, et tendant à l’allocation du montant de 71.417,36 euros, auquel il conviendrait d’ajouter le montant de 2.459,59 euros à titre d’ heures supplémentaires et le montant de 564,30 euros à tire de solde pour congé non pris, doit pareillement être

La Cour constate que les documents soumis par l’appelant se réfèrent à un projet immobilier qui porte non seulement sur la parcelle n°564/3950, objet du compromis de vente, mais encore sur d’autres parcelles, avoisinantes à celle-ci.pour effectuer un projet immobilier sur la parcelle 564/3950 et a, partant, manqué à ses obligations contractuelles.