Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies

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29.564,59 eurosLa facture n° NUMERO6.) du 1er février 2024 d’un montant de 29.564,59 euros TTC a été contestée par courriel du 29 avril 2024 auquel est annexé un tableau Excel contenant les contestations suivantes :

des frais d’expertise exposés d’un montant de 549,49 € et de 564,37 €.Le remboursement préalable de l’intégralité des frais d’expertise avancés par la copropriété, à savoir : expertise KINTZELE (549,49 euros), expertise WIES (564,37 euros) et expertise FISCH (1.911,78 euros),

novembre 1971, B.C. III, no 564 ; JurisClasseur civil, articles 1136 à 1145, Fasc.

avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies publiques,

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En ce qui concerne les propriétés « ADRESSE14.) ALIAS3.) », il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) comptabilise un montant total de 135.037,16 euros, composé du montant de 15.311 euros pour DATE33.), du montant de 8.564,49 euros pour DATE35.), du montant de

Elle sollicite encore par réformation du jugement entrepris la condamnation solidaire d’SOCIETE1.) et de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 25.319,54 euros ttc au titre du coût de remplacement du remblai, le montant de 17.564,35 euros ttc au titre des frais de la construction d’un mur de soutènement pour le talus, le montant de 10.000 euros à titre d’En l’

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sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur

sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les

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960/25 L-BAIL-564/24

seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies publiques,

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et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies publiques,

Répertoire n° 532/2025 E-BAIL-564/24