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Date
Thèmes
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20250926_TADPENAL_432_pseudonymisé-accessible.pdf
doc. parl. no. 5633, p.9).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250714_JPLPOLICE_489_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 5633/2024 dressé en date du 24 mai 2024 par la Police Grand-ducale, Unité de la Police de la Route, UPR-CSA.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241216_JPLPOL_674_pseudonymisé-accessible.pdf
5633/23/LD
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241213_TADPENAL_594_pseudonymisé-accessible.pdf
doc. parl. no. 5633, p.9).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal