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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La rectification d’une erreur matérielle concerne généralement le dispositif du jugement, mais l’erreur peut aussi entraîner une contradiction entre le dispositif et les motifs du jugement (Dalloz Action, Droit et pratique de la procédure civile, n° 5621).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil