Filtrer les résultats
Date
-
20241003_TALCH12_1971_pseudonymisé-accessible.pdf
0,5621, soit 57% de la taxe en amont sur frais
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20241002_CACH02_CAL-2024-00396-142_pseudonymisé-accessible.pdf
La rectification d’une erreur matérielle concerne généralement le dispositif du jugement, mais l’erreur peut aussi entraîner une contradiction entre le dispositif et les motifs du jugement (Dalloz Action, Droit et pratique de la procédure civile, n° 5621).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240516_TADPENAL_267_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 5621/23/XD) – SPVu la citation à prévenu du 20 février 2024 (not. 5621/23/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal