Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B), demeurant à L-5610 Mondorf-les-Bains, 20, avenue des Bains, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intimé,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Vu la citation à prévenu du 21 septembre 2007 (Not. 5610/2006 XD) régulièrement notifiée.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle