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20190425_CAL-2018-00019_ARRET_a-accessible.pdf
9.230,24 € 2.307,56 € 18.460,48 € 4.615,12 € 1.269,16 €Il réclama encore, outre l’allocation d’un préjudice moral qu’il évalua à 4.615,12 euros, le paiement d’un montant de (8 x 2.307,56 =) 18.460,48 euros au titre de l’indemnisation du dommage matériel qu’il affirma avoir subi pendant une période de référence à voir fixer à huit mois.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180503-CA8-44521a-accessible.pdf
Arrêt N° 56/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180426_42248_a-accessible.pdf
Arrêt N° 56/18 - IX - COM
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180321_44078_56_a-accessible.pdf
Arrêt N° 56/18 - I - CIV
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180314_43004A-accessible.pdf
Arrêt N°56/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180131_56a-accessible.pdf
Arrêt N° 56/18 X. du 31 janvier 2018 (Not. 33459/16/CD)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180131_56-accessible.pdf
Arrêt N° 56/18 X. du 31 janvier 2018 (Not. 33459/16/CD)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
