Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. intérêts courus sur le capital (solde) jusqu’au 31 août 2023 : 556,26.- euros, - paiement comptabilisé le 31 août 2023 : - 500.- euros, - frais de recherche : 14,04.- euros (suivant « Ermittlungsbericht » Deutsche

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. pour avoir paiement d'une somme de 1.626,80 euros avec les intérêts légaux sur 1.556,80 euros à partir du 15 avril 2024 jusqu’à solde.montant de 1.626,80 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.556,80 euros à partir du 15 avril 2024 jusqu’à solde.Au vu du titre exécutoire versé en cause et en l’absence de contestations, il y a partant lieu de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. S.à r.l., partie tierce saisie, pour obtenir paiement de la somme de 556,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que pour le terme courant de 278,36.- euros, dûment indexé, à prélever mensuellement à partir du 1er février 2023 sur la portion incessible et insaisissable.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg