Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils soulignent par ailleurs que SOCIETE3.) aurait provisionné la somme de 2.716.334,78 EUR dans ses comptes annuels de 2015 dans le cadre des risques de non-respect des règles de la concurrence, le premier provisionnement à hauteur de 1.556.850,- EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. SOCIETE1.) prétend en outre au paiement du montant de 42.556,07 EUR du chef des « montants supplémentaires pour travaux non terminés, avec défauts ou malfaçons »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Elle demande également la restitution des sommes de 39.773.894,10 USD et 9.556.837,99 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. d’augmentation en cours d’instance, la somme de USD 39.773.894,10 et la somme de EUR 9.556.837,99, sous réserve de toute autre somme, même supérieure à allouer par le Tribunal, et chacune avec les intérêts légaux à courir à compter de l’assignation en justice jusqu’à solde,fonds sont constitués suivant les états fournis par la défenderesse d’un certain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre