Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) »), à charge pour ce dernier de le rembourser par 36 mensualités de 5.556 EUR chacune entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.PERSONNE2.) fait valoir qu’il rembourse chaque mois le montant de 5.556 EUR (2 X 2.778) aux deux prêteurs PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de sorte à respecter les termes contractuels.

de tous les frais et dépens de l’instance y compris les frais d’huissier relatifs à la procédure de saisie-arrêt et s’élevant au montant de 556,07 EUR.

subsidiairement du montant de 9.556,25 EUR à titre de commissions dues par SOCIETE6.) à PERSONNE1.) selon les affirmations de la partie adverse, majoré des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, fondée sur base de l’engagement de la société SOCIETE2.) de prendre en charge le passifIl

a facturé la somme de 2.556,58 euros hors TVA pour la réparation du véhicule, soit la somme de 3.093,46 euros, TVA comprise.