Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement au montant total de 95.556,44 euros pour la période allant du 3 mars 2022 au 22 septembre 2023.cette dernière le montant de 95.556,44 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 3 mars 2022 au 22

d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 8 décembre 2020 sous le numéro 556/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :

800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros

déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme

de 556,60 euros et non fondée pour le surplus, condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de556,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2012, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, dit la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de

Il résulte, en revanche, de l’extrait de compte du 26 avril 2017, jour de la clôture du compte bancaire, qu’au 31 mars 2017, le compte litigieux présentait un solde débiteur de 4.556,19 euros.

étant donné qu’il est devenu impossible à la société SOCIETE2.) de fournir la jouissance du bien loué (cf. Y. MERCHIERS, op. cit., n° 556 et 557).

556,64 euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires (février et mars 2016), - 278,32 euros au titre du terme courant de la pension alimentaire redue au profit de

En effet, en principe, toute compensation légale, judiciaire ou conventionnelle est interdite après la faillite, puisqu’équivalant à un double paiement abrégé, une telle compensation permettrait au créancier qui en bénéficierait d'échapper à la loi du concours (Lux. 1er avril 1977, P. 23. 556 ; TAL 20 mars 2012, n° 136474 du rôle).

Il reconnaît cependant que, suite à son commandement à toutes fins du 29 mars 2016, PERSONNE1.) a déduit de son décompte la somme de 556,64 euros.Néanmoins, il convient de relever que PERSONNE3.) reconnaît que celle-ci a déduit le montant de 556,64 euros de son décompte.Ce fait est confirmé par PERSONNE1.), laquelle, aux termes de son opposition à

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), faisant état d’une « erreur matérielle » qui se serait glissée dans la citation introductive d’instance, a réclamé le montant de 556,00 euros par mois, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.).Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir condamner

Ainsi, ayant toujours perçu « des revenus confortables » - s’étant élevés au montant de 3.556,80 euros par mois à l’époque de la signature de la convention de divorce - il serait tombé gravement malade au début de l’année 2010.En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que PERSONNE1.) disposait, en 2009, d’un revenu mensuel de 3.556,80 euros et que depuis

Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOC7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOC2.) à l’encontre de la société SOC1.) est, au vu des développements qui précèdent

Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOCIETE7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOCIETE2.) à l’encontre de la société SOCIETE1.) est, au vu des développements

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

Il s’agit du montant de 1.556,28 relatif aux frais de chauffage et d’eau chaude et froide documentés suivant décompte individuel SOCIETE6.).Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a alloué le montant de 1.556,28 euros de ce chef.50,00 + 85,95 + 702,25 + 408,25 + 2.599,00 + 290,59 + 1.556,28 + 134,96 + 317,27 + 690,33 + 128,

Le tout par application de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 1, 25-30, 65, 420 et 556-2° du code pénal, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947 et 19 novembre 1975, des articles IX et XIV de la loi du 13

PERSONNE1.) a payé les sommes de 20.000,-, de 1.000,- et de 3.489,45 euros mais refuse de payer le solde de 8.556,02 euros arguant de l’existence de malfaçons.Par exploit d’huissier 25 mai 2009, la société SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 8.

Ainsi, les frais de lecture documentés par des factures «SOCIETE2.)» s’élèvent à 556,91.- et à 743,81.- euros et ne correspondent pas au montant de 936,15.- euros mis en compte pour l’ensemble de la copropriété et aucun justificatif n’est versé pour les frais d’entretien du chauffage mis en compte à l’ensemble de la copropriété.