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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En ce qui concerne le contrat d'aménagement de la cour intérieure, le gestionnaire de projet aurait estimé que le coût total des travaux facturés devrait être réduit d'au moins de 281.556,12 euros.Les erreurs alléguées par elle sont chiffrées au montant de 220.598,62 euros pour les travaux de gros-œuvre pour un marché conclu au prix forfaitaire de 531.823,62

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) à l’égard de la PERSONNE1.) sur base des articles 2011 et suivants du Code civil à concurrence du montant de (570,18 + 145,00 + 540,52 + 557,05 + 39,18 + 87,75 + 1.103,38 + 453,05 + 60 = ) 3.556,11 euros.PERSONNE1.) est, en tant que caution solidaire et indivisible, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    4.556,11 euros 23.178,05 eurosIl y a lieu de déduire du montant de 17.837,42 euros les paiements effectués par PERSONNE1.) après la dénonciation du prêt, soit le montant de 4.556,11 euros.La demande de la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée quant au montant de (17.837,42 euros - 4.556,11 euros = ) 13.281,31 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre