Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A supposer et uniquement pour les besoins de la démonstration, que le solde des travaux réclamés par la société SOCIETE1.) ne soit pas contesté par PERSONNE1.), alors la société SOCIETE1.) resterait redevable à PERSONNE1.) du montant de 21.556,95.euros (=320.246,34.- euros HTVA (paiement des acomptes) – 254.670,02.-euros HTVA (commande précitée – 44.019,37.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Pour les trois cautions, les revenus seraient renseignés dans la demande de crédit, respectivement pour PERSONNE6.) le montant de 7.556.-euros (3.066.-euros de salaire + 4.500.-euros de loyers locatifs), pour PERSONNE1.) le montant de 6.500.-euros et pour PERSONNE2.) le montant de 7.000.-euros + 265.-euros d’allocations familiales.Il serait énergiquement

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  3. Elle demande ainsi de condamner les parties défenderesses solidairement, sinon chacune pour sa part, à lui verser le montant versé sous réserve du présent litige, soit 39.556,15.euros, montant augmenté des intérêts légaux de retard à partir du 5 novembre 2020,556,15.- euros versé par cette dernière sous réserve du présent litige.des Domaines et de la TVA à

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  4. Quant au montant redu à PERSONNE2.), les parties demanderesses reconnaissent, quant au paiement du capital d’abord, que SOCIETE1.) BV a payé le 2 juillet 2012 le montant intégral auquel elle a été condamnée, soit 1.556.072,70 USD.1.556.072,70 USD + 10.871,19 USD1.556.072,70 USDElle aurait en effet été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 26.107.442.-

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  5. Lorsque, par conséquent, en matière de droits dérivant d’une marque, le défendeur a son domicile sur le territoire Benelux, il convient de suivre les dispositions de l’article 4.6, alinéa 1er (cf. A. Braun et E. Cornu, Précis des marques, 5ème éd., Larcier, nos 555 et 556).

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