Décisions intégrales des juridictions judiciaires

requérante sub 44) le montant de 260.803,56 euros, - à la requérante sub 45) le montant de 122.723,47 euros, - à la requérante sub 46) le montant de 181.556,99 euros,

de tous les frais et dépens de l’instance y compris les frais d’huissier relatifs à la procédure de saisie-arrêt et s’élevant au montant de 556,07 EUR.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement au montant total de 95.556,44 euros pour la période allant du 3 mars 2022 au 22 septembre 2023.cette dernière le montant de 95.556,44 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 3 mars 2022 au 22

heurté cette dernière en l’endommageant au niveau de sa partie frontale, occasionnant d’importants dommages, évalués à un montant de 76.232,556 euros.

subsidiairement du montant de 9.556,25 EUR à titre de commissions dues par SOCIETE6.) à PERSONNE1.) selon les affirmations de la partie adverse, majoré des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, fondée sur base de l’engagement de la société SOCIETE2.) de prendre en charge le passifIl

En ce qui concerne le contrat d'aménagement de la cour intérieure, le gestionnaire de projet aurait estimé que le coût total des travaux facturés devrait être réduit d'au moins de 281.556,12 euros.Les erreurs alléguées par elle sont chiffrées au montant de 220.598,62 euros pour les travaux de gros-œuvre pour un marché conclu au prix forfaitaire de 531.823,62

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) à l’égard de la PERSONNE1.) sur base des articles 2011 et suivants du Code civil à concurrence du montant de (570,18 + 145,00 + 540,52 + 557,05 + 39,18 + 87,75 + 1.103,38 + 453,05 + 60 = ) 3.556,11 euros.PERSONNE1.) est, en tant que caution solidaire et indivisible, à

Elle demande ainsi de condamner les parties défenderesses solidairement, sinon chacune pour sa part, à lui verser le montant versé sous réserve du présent litige, soit 39.556,15.euros, montant augmenté des intérêts légaux de retard à partir du 5 novembre 2020,556,15.- euros versé par cette dernière sous réserve du présent litige.des Domaines et de la TVA à

4.556,11 euros 23.178,05 eurosIl y a lieu de déduire du montant de 17.837,42 euros les paiements effectués par PERSONNE1.) après la dénonciation du prêt, soit le montant de 4.556,11 euros.La demande de la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée quant au montant de (17.837,42 euros - 4.556,11 euros = ) 13.281,31 euros.

Elle expose que PERSONNE1.) se serait indûment arrogé les montants suivants : - pour la période de mars 2018 à janvier 2020 un montant de 4.853,25 euros du chef de l’intégralité des allocations européennes, - pour la période du 20 février 2019 au mois de janvier 2020 inclus, un montant de 2.556,05 euros, - pour la période depuis le mois de février 2020, un

d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 8 décembre 2020 sous le numéro 556/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :

800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros

appel (cf. TAL, 11 juillet 1956, Pas. 16, p.556).

déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme

de 556,60 euros et non fondée pour le surplus, condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de556,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2012, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, dit la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de

Il résulte, en revanche, de l’extrait de compte du 26 avril 2017, jour de la clôture du compte bancaire, qu’au 31 mars 2017, le compte litigieux présentait un solde débiteur de 4.556,19 euros.

étant donné qu’il est devenu impossible à la société SOCIETE2.) de fournir la jouissance du bien loué (cf. Y. MERCHIERS, op. cit., n° 556 et 557).

commercial n° 463/09 du 3 avril 2009, n° 120.556 du rôle).

556,64 euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires (février et mars 2016), - 278,32 euros au titre du terme courant de la pension alimentaire redue au profit de

la somme de 243.348€ du chef de pertes de loyers et de charges - la somme de 295.584€ du chef de manque à gagner - la somme de 8.000€ du chef de frais d’avocat - la somme de 10.000€ du chef de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation soit le total de 556.932€ avec les intérêts légaux tels que prévus par les articles 12 et 15-1 de la loi modifiée du