Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’acquéreuse avait réalisé tant le dépôt de garantie de 90.000.- euros sur le compte du notaire Seckler en date du 4 juillet 2017 que le paiement de la somme de 556.100.- euros, vers le même compte, en date du

En tout état de cause et en sus, SOCIETE1.) requis à voir dire que SOCIETE3.) a l’obligation de restituer immédiatement les espèces mentionnées dans l’assignation introductive d’instance du 3 avril 2009, soit 39.773.894,10 US$ et 9.556.837,99 euros en sus des intérêts légaux.

la facture n° NUMERO9.) émise le 22 mai 2014 pour un montant de 556,80 euros HTVA concernant la livraison et le montage d’une « Leichtflüssigkeitssperre »La demande de SOCIETE1.) relativement à ces 6 factures pour un montant de 58.399,71 euros HTVA (7.165,74 + 9.489,89 + 8.748,41 + 29.938,87 + 2.500.+ 556,80) n’est donc plus à remettre en cause.

Cette résiliation, tout comme celle fautive d’un second contrat de la part de SOCIETE1.) engendrerait pour elle la perte d’une marge bénéficiaire de 35% pour l’un et de 30% pour l’autre contrat, soit de 8.556.- euros pour le premier contrat auquel il faudrait ajouter 2.025.- euros de frais et de 10.622,85 euros pour le second.à 8.556.- euros, auxquels il

Par exploit d’huissier de justice du 30 mars 2017, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG (ci-après la VILLE) a régulièrement relevé appel d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2017 ayant déclaré la demande d’IMMOBILIERE LASSNER tendant à la condamnation de la VILLE au paiement de la somme de 556.932 EUR, outre

Ce jugement a condamné les parties appelantes solidairement à payer à la partie intimée le montant de 67.556,66 EUR avec

En contrepartie, BB.) s’engageait envers CC.) : - au paiement d’une rémunération annuelle fixe de 556.593,67 euros HTVA, payable en douze mensualités de 46.382,80 euros HTVA, - au paiement, sous certaines conditions, d’une participation aux bénéfices et au capital de TTC, - au remboursement des frais et débours exposés par CC.) dans l’exécution de ses

principalement voir dire que la responsabilité des époux X.)-Y.) est engagée sur base des articles 1641 et suivants du code civil et que la responsabilité de Maître ME.) est engagée sur base de la responsabilité délictuelle, partant les époux X.)-Y.) s’entendre condamner à payer aux demandeurs les montants de 69.556 EUR et 25.000 EUR ou toutes autressinon

de 1.556.311 € équivalant à 120 % du montant prêté.