Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juillet 2016 à juin 2019 la somme de 128.041,82 euros ( 3.556,72 x 31).

Lors de l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2022, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation de la société SOCIETE2.) pour réparation de son préjudice matériel au montant de 23.556,64 euros.Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 3 octobre 2019 abusif, a dit fondées la demande d’PERSONNE2.)

Par jugement du 5 juin 2020, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement intervenu en date du 27 décembre 2018 à l’égard de PERSONNE1.) et fondées les demandes de ce dernier du chef d’indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 2.556,95 euros, de préjudice moral pour le montant de 2.000 euros et non fondée sa demande du chef deSOCIETE1.

Par réformation du jugement, l’employeur est dès lors à condamner à payer de ce chef au salarié le montant de (4.796,60 – 2.240,14) 2.556,46 euros.condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) du chef d'indemnité de préavis au montant de 2.556,46 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017, jour de la demande en

Par jugement du 29 janvier 2018, le tribunal du travail a déclaré la demande du salarié partiellement fondée et a condamné l’employeur à lui payer le montant de 3.845,92 euros à titre de dommages et intérêts, le montant de 3.556,93 euros à titre d’indemnité pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde

motifs, pp. 566 et 556).

Il demande, par réformation de la décision entreprise, à se voir allouer la somme de 160,90 euros au titre d’une retenue d’impôts indument effectuée par l’employeur au mois de mai 2012, la somme de 31.556 euros au titre d’arriérés de salaires pour la période allant de mai 2012 à septembre 2013, la somme de 3.397,46 euros au titre d’heures supplémentaires non

2.993,47 1.609,53 2.152,50 2.150,05 2.562,37 2.556,94 2.843,88

Corrélativement à la diminution du nombre d’élèves, le montant des subventions de l’Etat a diminué : - 4.629.556,73- euros pour l’année 2006/2007 - 3.465.850,39- euros pour l’année 2007/2008 - 3.285.607,73- euros pour l’année 2008/2009.

condamnation de son ancien salarié à lui rembourser du chef de dépenses personnelles la somme de 15.556 €, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et condamné le requérant à supporter les 2/3 des frais et dépens de l’instance et la société le tiers restant.Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de

condamnation de son ancien salarié à lui rembourser du chef de dépenses personnelles la somme de 15.556 €, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et condamné le requérant à supporter les 2/3 des frais et dépens de l’instance et la société le tiers restant.Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de

Il demande principalement la condamnation de l’employeur à lui payer le montant de 33.556.57 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice