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20240506_CAL-2023-00020_63-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Compte tenu du fait que les frais de crèche seraient exposés tous les mois et qu’ils s’élèveraient en moyenne à un montant mensuel de 556
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20130515_37322a-accessible.pdf
montants respectifs de 1.948.556 frs (48.303,44 €) et 1.703.569 frs (42.230,37 €) correspondant aux « écarts corrigés » (v. supra) figurant dans le rapport d’expertise pour les années en question.Il suit de ces calculs que, même en tenant compte de l’amortissement de l’appareil d’échographie venant en déduction, les montants des « écarts corrigés »
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil