Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. montants respectifs de 1.948.556 frs (48.303,44 €) et 1.703.569 frs (42.230,37 €) correspondant aux « écarts corrigés » (v. supra) figurant dans le rapport d’expertise pour les années en question.Il suit de ces calculs que, même en tenant compte de l’amortissement de l’appareil d’échographie venant en déduction, les montants des « écarts corrigés »

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil