Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’acquéreuse avait réalisé tant le dépôt de garantie de 90.000.- euros sur le compte du notaire Seckler en date du 4 juillet 2017 que le paiement de la somme de 556.100.- euros, vers le même compte, en date du

22.556 euros ht

En tout état de cause et en sus, SOCIETE1.) requis à voir dire que SOCIETE3.) a l’obligation de restituer immédiatement les espèces mentionnées dans l’assignation introductive d’instance du 3 avril 2009, soit 39.773.894,10 US$ et 9.556.837,99 euros en sus des intérêts légaux.

15.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.653,00 € 5.408,00 € 8.556,00 € 7.090,00 € 25.449,00 € 22.792,26 € 19.136,00 € 15.664,40 € 5.594,00 € 9.010,00 € 6.641,00 € 15.483,00 € 4.462,00 € 16.427,00 € 24.854,00 € 28.817,00 € 14.451,00 € 18.263,00 € 25.842,00 € 30.401,50 € 29.502,00 € 30.527,00 € 24.643,00

décembre 2021, d’un montant de 54.556,82 euros, sinon, à titre subsidiaire, le remboursement des indemnités de chômage versées à l’appelant pendant la période de référence qui serait retenue par la Cour, et cela avec les intérêts légaux tels que de droit.

juillet 2016 à juin 2019 la somme de 128.041,82 euros ( 3.556,72 x 31).

Compte tenu du fait que les frais de crèche seraient exposés tous les mois et qu’ils s’élèveraient en moyenne à un montant mensuel de 556

Il s’ensuit que la demande en paiement de la facture du 21 novembre 2013 est fondée pour le montant supplémentaire de (42.692,93 + 5.863,56 =) 48.556,49 euros TTC.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en paiement de la facture du 21 novembre 2013 fondée pour le montant supplémentaire de 48.556,49 euros,condamne la société civile immobilière

alors que la société SOCIETE2.) cumulerait un chiffre d’affaire pour les années 2016 à 2021 de 145.556.456,- euros.

Le Contrat de location a été conclu pour une durée de 60 mois moyennant paiement de loyers mensuels de 1.556,10 euros TTC.

la facture n° NUMERO9.) émise le 22 mai 2014 pour un montant de 556,80 euros HTVA concernant la livraison et le montage d’une « Leichtflüssigkeitssperre »La demande de SOCIETE1.) relativement à ces 6 factures pour un montant de 58.399,71 euros HTVA (7.165,74 + 9.489,89 + 8.748,41 + 29.938,87 + 2.500.+ 556,80) n’est donc plus à remettre en cause.

Aucun paiement n’étant intervenu au moment de l’expiration de l’échéance ainsi fixée, la Banque a vendu le Titre le 16 septembre 2016, à la date valeur du 20 septembre 2016, pour un montant de 2.407.556,80 SOCIETE6.), soit pour un prix inférieur au prix d'acquisition, la différence (y compris les frais de commission) s’élevant à 1.656.534,92 SOCIETE6.)

Lors de l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2022, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation de la société SOCIETE2.) pour réparation de son préjudice matériel au montant de 23.556,64 euros.Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 3 octobre 2019 abusif, a dit fondées la demande d’PERSONNE2.)

cause le vol » (CSJ corr. 21 novembre 2006, n°556/06 V).

Cette résiliation, tout comme celle fautive d’un second contrat de la part de SOCIETE1.) engendrerait pour elle la perte d’une marge bénéficiaire de 35% pour l’un et de 30% pour l’autre contrat, soit de 8.556.- euros pour le premier contrat auquel il faudrait ajouter 2.025.- euros de frais et de 10.622,85 euros pour le second.à 8.556.- euros, auxquels il

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 556.638,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 avril 2000, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àLe

Par jugement du 5 juin 2020, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement intervenu en date du 27 décembre 2018 à l’égard de PERSONNE1.) et fondées les demandes de ce dernier du chef d’indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 2.556,95 euros, de préjudice moral pour le montant de 2.000 euros et non fondée sa demande du chef deSOCIETE1.

Par requêtes individuelles déposées en date du 12 août 2021 au greffe, A (552/2021), B (553/2021), C (554/2021), D (555/2021), F (556/2021) et E (558/2021) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ciaprès SOC 1)) devant le président du tribunal du travail de Luxembourg.

dit que A. a une créance à l’encontre de l’indivision post-communautaire de 2.556,12 euros en relation avec le paiement de primes d’assurances pour le véhicule Mercedes Benz Vito immatriculé ..., avec les intérêts légaux à partir du 8 février 2019,

Par réformation du jugement, l’employeur est dès lors à condamner à payer de ce chef au salarié le montant de (4.796,60 – 2.240,14) 2.556,46 euros.condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) du chef d'indemnité de préavis au montant de 2.556,46 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017, jour de la demande en