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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Not.5530/22/XD, 6838/22/XD5530/22/XD :Vu la citation à prévenu du 16 février 2024 (Not. 5530/22/XD).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros de notice 5530/22/XD, 5572/22/XD et 6838/22/XD pour y statuer par un seul et même jugement.5530/22/XD, Not.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal