Décisions intégrales des juridictions judiciaires

553/25 L-CIV-423/23

Dossier n° L-CIV-553/23

En contractant, il s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., 2006, n° 553).

Elle porte sur un solde de 19.553,48 euros (des provisions à hauteur du montant total de 1.250 euros ayant été prises en compte).Le solde résultant de la prédite note s’élève à 19.553,48 euros.

5.536,51 + 553,65 = 6.090,16.- euros, augmenté des intérêts conventionnels au taux de 1% par mois sur le montant de 5.536,51.euros à partir du 14 juin 2023 jusqu’à solde ;

En contractant, il s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., 2006, n° 553).

En contractant, il s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., 2006, n° 553).

respecte toutes les conditions d’achèvement et que l’ouvrage soit en tous points conforme à l’art de bâtir et aux règles de sa profession (cf. Georges RAVARANI, ouvrage précité, n° 552 et 553 p. 449 et suiv.).

de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 5.553,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du décaissement, jusqu’à solde, et à la société SOCIETE2.) la somme de 470,44 euros avec les intérêts légaux à partir de l’accident jusqu’à solde, au titre deLa

2.553,02 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour l’année2.553,02 euros au titre des charges nécessaires aux besoins de la vie courante pour l’année

Cette obligation est une obligation de résultat (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pas. 2006, 2e éd., n° 553).

Les travaux de remise en état sont chiffrés à 122.553 euros, montant auquel il y a lieu de rajouter les frais d’expertise (pièce 4.2) qui se sont élevés à 2.023,43 euros.