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20240621_TALCH11_173358_pseudonymisé-accessible.pdf
Aucun justificatif n’aurait été fourni concernant le supplément réclamé de 553,09 euros.Elle demande au SOCIETE1.) de faire parvenir au notaire un calcul détaillé et vérifiable accompagné des pièces justificatives concernant le montant réclamé de 553,09 euros (pièce n°10 de la farde n°4 contenant 10 pièces de Maître PIERRET).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240510_TALCH11_TAL-2023-05869_pseudonymisé-accessible.pdf
Les autres copropriétaires sont la société SOCIETE6.) (111,800 millièmes), la société SOCIETE7.) (97,000 millièmes), la société SOCIETE8.) (78,900 millièmes), SOCIETE9.) (99,600 millièmes) et SOCIETE3.) (553,700 millièmes).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231117_TAL11_TAL-2023-05869_pseudonymisé-accessible.pdf
que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TAL11_TAL-2022-04618_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait ainsi annulé le solde de 1.206,79 euros afin de ne déduire de la facture finale que les montants effectivement réglés par les époux PERSONNE4.), soit un montant total de 31.553,21 euros TTC.Sur base d’une facture n° NUMERO5.) du 29 mars 2018 pour un montant total de 58.980,61 euros TTC duquel est déduit un montant de 31.553,20 euros TTC payé par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20171215_TAL11_103189+104194+104195_pseudonymisé-accessible.pdf
no 552 et 553, p.449 et suiv.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20131016-TALux11-146827a-accessible.pdf
2006, Georges RAVARANI n° 552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20120118_TALux11_130782 et 136746a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20110511-TALux11-118238a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20110112-TALux11-116827-121177a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101124-TALux11-115720 119290a-accessible.pdf
2006, Georges RAVARANI n° 552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20101105-TALux11-99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444a-accessible.pdf
552 et 553 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20091118-TALux11-115472a-accessible.pdf
553).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20061110_TAL11_92908_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en va de même en cas d’emploi de matériaux nouveaux ou insuffisamment connus (op. cit. n° 553).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040708_TALux11_80729 & 82943 & 83322a_217-accessible.pdf
La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.943 et 83 322, reçoit les demandes principales et en intervention en la forme, dit les demandes principales fondées, partant condamne la société anonyme ASS1.) LUXEMBOURG S.A. à payer à la société à responsabilité limitée VOYAGES SOC1.) la somme de 68.553,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre