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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not. 553/23/XD) - SKVu la citation à prévenu du 26 février 2024 (not. 553/23/XD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en personne le 5 mars 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions de l’expert Roland HIRSCH à la barre, et celles faites par voie de visio-conférence sur base des articles 553 et suivants du Code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    sous la foi du serment par le témoin ENQUETEUR1.) et l’expert EXPERT1.) et faites par voie de visio-conférence sur base des articles 553 et suivants du Code de procédure pénale sous la foi du serment par le témoin PARTIE CIVILE2.), ainsi que des déclarations du prévenu, et peuvent se résumer comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal