Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 553/24 du 5 mars 2024.Revu le jugement répertoire n°553/24 du 5 mars 2024.vidant le jugement répertoire n°553/24 du 5 mars 2024 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Par requête déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner à lui payer la somme de 1.076,54 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives, la somme de 5.553,08

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. payer au requérant la somme de 16.553,55 € à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation avec les intérêts à partir des échéances respectives, sinon à partir de la demande jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries, l’ONA maintient sa demande à la somme de 16.553,55 €.dit la demande en paiement d’arriérés

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de 5.553,89 € bruts, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 10 février 2023, jusqu’à solde ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. un montant de 2.553,04 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 442,15 euros, dûment indexé, à partir du 1er juin 2023 et le montant de 70.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.le montant de 2.553,04 euros du chef d'arriérés de pension

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 553,69 €Aucun remboursement n’ayant eu lieu, il réclame le paiement d’un montant de 553,69 €.Le requérant réclame finalement un montant de 553,69 € à titre de remboursement des frais d’essence liés à ses déplacements professionnels.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. respecte toutes les conditions d’achèvement et que l’ouvrage soit en tous points conforme à l’art de bâtir et aux règles de sa profession (cf. Georges RAVARANI, ouvrage précité, n° 552 et 553 p. 449 et suiv.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Bail en général, Yvette MERCHIERS, Larcier, 3e édition, no 553 et 556, p.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Elles demandent la condamnation de E.) à leur payer le montant de 16.553,73 € en réparation du préjudice ainsi causé.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. le montant de 553,74 € qu’il a payé à titre de décompte charges etAAAA conclut à l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle en remboursement des charges payées par BBBB d’un montant de 553,74 € en invoquant le défaut de qualité dans son chef, les charges ayant été payées à l’ancien propriétaire.BBBB conclut encore reconventionnellement au remboursement

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch