Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3.553,40 euros à PERSONNE5.), 2.721,94 euros à PERSONNE6.), 1.375,19 euros à PERSONNE7.), 1.353,45 euros à PERSONNE8.), 684,25 euros à PERSONNE9.), 669,20 euros à PERSONNE10.), 1.217,92 euros à PERSONNE11.), 1.212,90 euros à PERSONNE12.), 1.015,50 euros à PERSONNE13.), 1.015,50 euros à PERSONNE14.) et 135,52 euros à PERSONNE15.), à chaque fois avec les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre