Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Enfin, PERSONNE1.) conteste le bien-fondé de la facturation de la société SOCIETE1.) alors que malgré l’accord des parties sur un montant forfaitaire total de 16.000,- euros pour l’affaire de divorce et de la division des biens immeubles, le montant total des honoraires s’élèverait à 34.553,- euros, soit plus du double du montant convenu, sans qu’il ne soit

société SOCIETE3.)), la somme principale de 1.160.000,- francs suisses (CHF), augmentée d’un montant de 553.835,- CHF à titre d’intérêts conventionnels au taux de 4,5% échus au 31 août 2022 et avec les intérêts conventionnels au taux de 4,5% sur le montant de 1.160.000,- CHF à partir du 1er septembre 2022 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 250,- euros

Par réformation de l’ordonnance entreprise la demande relative aux arriérés de salaire et à l’indemnité compensatoire de congé non pris n’est pas sérieusement contestable pour le montant de 69.553,56 €.dit que la demande de B) en paiement d’une provision à titre d’arriérés de salaire et d’une indemnité compensatoire de congé non pris n’est pas sérieusement

mentions légales versées parmi les pièces, est une filiale de D.) ), détenait jusqu’à cette date de rachat 3.220, 11.350, 2.240 et 4.536.587 (soit un total de 4.553.397) actions de la SICAV en question.S’il est établi au vu des pièces versées par l’intimée que B.) était bénéficiaire d’au moins 4.553.397 actions de la SICAV sur un total de 21.346.587 lors de

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

325.553.-