Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20161025_CA5-508a-accessible.pdf
553-554 ;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20160510-CA5-269a-accessible.pdf
L'enquête a révélé également que A.) a fait prélever par procuration la somme de 532.326.-USD, 26.706.627.BEF et 1.490.553,95.-DEM soit un total de 1.863.448.-€ sur les comptes de certaines sociétés off-shore domiciliées auprès d'SOC2.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20121106-CA5-494a-accessible.pdf
Massage circulatoire + drainage (par exemple positions 549, 551, 552 et 553 de l’annexe 1 du rapport JDA 3362-40 du 13.12.2010 du SPJ) N2 + injection testostérone (position 665 ibidem) N2 et kenakort (positions 3159 à 3176, 3658 à 3669 ibidem) V-beam (positions 666 à 670, 1122 à 1124, 3690 à 3694, 5008 à 5010, 5607 à 5611 ibidem) Alopécie (positions 1143,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20090331_CA5-182a-accessible.pdf
1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20081216-CA5-533a-accessible.pdf
Il résulte des éléments qui précèdent et notamment des écoutes téléphoniques (WP 456, 2832, 457, 154, 155, 158, 158, 159, 527, 160, 161, 553, 554, 555, 537, 556, 449, 4387, 493, 465 procès-verbal 1145/11 p 6-10, de l’enquête, des déclarations recueillies au cours de l’instruction que le Tribunal tient pour établi que les prévenus se sont adonnés à un trafic
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20070109_CA5-18a-accessible.pdf
FALLAKTE 77 Il s’agit d’un vol d’un sac à main pour homme au Buffet de la Gare le 20 octobre 2004. (INCONNU_41_549, 552, 553 et 559).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20060221_CA5-85a-accessible.pdf
Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle