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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (TAL, 30 novembre 1979, Pas. 25, p. 69 ; TAL, 26 juin 1997, n° 55166 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (cf. TAL, 26 juin 1997, no 55166 du rôle; TAL, 30 novembre 1979, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 juin 1997, no 55166 du rôle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (cf. TAL, 26 juin 1997, no 55166 du rôle; TAL, 30 novembre 1979, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre