Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assurance, une carte grise, une vignette fiscale, une carte de membre SOCIETE1.), un iPod de la marque ENSEIGNE1.) et une paire de lunettes de soleil d’une valeur de 550 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE3.), un étui à documents de couleur noire, un